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Question écrite n° 8371 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Date de dépôt : 30/05/2023
enfants - Création de nouvelles maisons de naissance - Création de nouvelles maisons de naissance
Question écrite n° 9360 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 27/06/2023
enseignement technique et professionnel - Rémunération des stages en brevet des métiers d'art - Rémunération des stages en brevet des métiers d'art
Question orale sans débat n° 540 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 06/02/2024
nuisances - Nuisances aériennes et infractions au couvre-feu de Nantes-Atlantique - Nuisances aériennes et infractions au couvre-feu de Nantes-Atlantique
Question écrite n° 16933 de Mme Caroline Yadan
Date de dépôt : 09/04/2024
impôts et taxes - Instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen - Instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen
Question écrite n° 4154 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 20/12/2022
commerce et artisanat - Aider les boulangers frappés par la hausse des prix de l'énergie - Aider les boulangers frappés par la hausse des prix de l'énergie
Question écrite n° 16621 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 26/03/2024
sécurité des biens et des personnes - Inflammabilité des batteries lithium - Inflammabilité des batteries lithium
Question écrite n° 18045 de M. René Pilato
Date de dépôt : 28/05/2024
bois et forêts - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023 - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023
Question écrite n° 4168 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 20/12/2022
cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues - Contrôle technique des deux-roues
Question écrite n° 5519 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 14/02/2023
institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des Ehpad et Marpa - Difficultés financières des Ehpad et Marpa
Question orale sans débat n° 203 de M. Luc Geismar
Date de dépôt : 28/02/2023
retraites : régime général - Situation dramatique des Carsat - Situation dramatique des Carsat