Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°47 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de M. Gérard, Mme Branget, M. Decool et M. Raison - Article 25 - Rejeté
Amendement n°116 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 26/02/2009; Amendement de M. Tardy, M. Le Fur, Mme Rosso-Debord, M. Nicolas, M. Michel Voisin, Mme Lamour, M. Decool, M. Le Nay, M. Philippe Armand Martin, M. Bur et M. Morel-À-L'Huissier - Article 2 - Tombe
Amendement n°54 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 10/03/2010; Amendement de M. Goulard, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. Nayrou - Article 19 bis A - Adopté
Amendement n°875 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de MM. Folliot, Abelin et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 4 - Adopté
Amendement n°38 - PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES, EXPLORATION ET EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - (n° 3392): Date de dépôt : 10/05/2011; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère, Mme Poursinoff et M. de Rugy - Article 2 - Rejeté
Amendement n°1483 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 12/02/2009; Amendement de M. Poignant, M. Piron, Mme Greff, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Boënnec, M. Philippe Armand Martin et M. Suguenot - Article 24 - Retiré
Amendement n°599 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2008; Amendement de M. Michel Bouvard, M. Poulou, M. Giscard d'Estaing, M. Gorges et Mme Bourragué - Article 42 - Adopté
Amendement n°84 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 04/05/2011; Amendement de M. Carrez - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°261 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Tardy - Article 3 - Tombe
Amendement n°125 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté