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Question écrite n° 14464 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 23/01/2024
impôts et taxes - Retards de recouvrement des taxes d'aménagement : les collectivités mises à mal - Retards de recouvrement des taxes d'aménagement : les collectivités mises à mal
Question écrite n° 4117 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 20/12/2022
agriculture - Bouclier tarifaire spécifique aux structures collectives d'irrigation - Bouclier tarifaire spécifique aux structures collectives d'irrigation
Question écrite n° 16341 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 19/03/2024
politique extérieure - Contrôle des aides à destination de l'Autorité palestinienne - Contrôle des aides à destination de l'Autorité palestinienne
Question écrite n° 5998 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 28/02/2023
professions de santé - Action pour les professionnels de santé face à la hausse du prix des carburants - Action pour les professionnels de santé face à la hausse du prix des carburants
Question écrite n° 15499 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 20/02/2024
pharmacie et médicaments - Viabilité des officines de pharmacie - Viabilité des officines de pharmacie
Question orale sans débat n° 640 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 05/03/2024
voirie - Aménagement de la Nationale 7 dans l'Allier - Aménagement de la Nationale 7 dans l'Allier
Question écrite n° 3193 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 15/11/2022
ruralité - Conséquences de la mise en place du zéro artificialisation nette - Conséquences de la mise en place du zéro artificialisation nette
Question écrite n° 17306 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 23/04/2024
énergie et carburants - Filière éthanol - Filière éthanol
Question écrite n° 7718 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 02/05/2023
professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes - Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 11060 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 05/09/2023
énergie et carburants - Inquiétudes liées à l'approvisionnement en uranium de l'Union européenne - Inquiétudes liées à l'approvisionnement en uranium de l'Union européenne