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- Question écrite n° 14464 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 23/01/2024
- impôts et taxes - Retards de recouvrement des taxes d'aménagement : les collectivités mises à mal - Retards de recouvrement des taxes d'aménagement : les collectivités mises à mal
- Question écrite n° 4117 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 20/12/2022
- agriculture - Bouclier tarifaire spécifique aux structures collectives d'irrigation - Bouclier tarifaire spécifique aux structures collectives d'irrigation
- Question écrite n° 16341 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 19/03/2024
- politique extérieure - Contrôle des aides à destination de l'Autorité palestinienne - Contrôle des aides à destination de l'Autorité palestinienne
- Question écrite n° 5998 de Mme Émilie Bonnivard
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- Question écrite n° 15499 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question orale sans débat n° 640 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 05/03/2024
- voirie - Aménagement de la Nationale 7 dans l'Allier - Aménagement de la Nationale 7 dans l'Allier
- Question écrite n° 3193 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 15/11/2022
- ruralité - Conséquences de la mise en place du zéro artificialisation nette - Conséquences de la mise en place du zéro artificialisation nette
- Question écrite n° 17306 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 23/04/2024
- énergie et carburants - Filière éthanol - Filière éthanol
- Question écrite n° 7718 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 02/05/2023
- professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes - Situation des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 11060 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 05/09/2023
- énergie et carburants - Inquiétudes liées à l'approvisionnement en uranium de l'Union européenne - Inquiétudes liées à l'approvisionnement en uranium de l'Union européenne
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