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- Question écrite n° 13491 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/12/2023
- marchés financiers - Pratiques des plateformes d'échanges de cryptomonnaies étrangères - Pratiques des plateformes d'échanges de cryptomonnaies étrangères
- Question orale sans débat n° 10 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 4742 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 17/01/2023
- patrimoine culturel - Braderie du mobilier national historique du château de Grignon - Braderie du mobilier national historique du château de Grignon
- Question écrite n° 769 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 18707 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 11/06/2024
- travail - Déclaration à France Travail du refus d'un CDI en intérim - Déclaration à France Travail du refus d'un CDI en intérim
- Question écrite n° 17266 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 23/04/2024
- arts et spectacles - Garantir l'accès au cinéma par une tarification abordable - Garantir l'accès au cinéma par une tarification abordable
- Question écrite n° 3902 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 13/12/2022
- animaux - Prolifération des frelons asiatiques - Prolifération des frelons asiatiques
- Question écrite n° 9462 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 27/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Financement de la SNSM - Financement de la SNSM
- Question écrite n° 2560 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2022
- papiers d'identité - Délai de délivrance des pièces d'identité - Délai de délivrance des pièces d'identité
- Question écrite n° 18440 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 11/06/2024
- agriculture - Interdiction de l'acétamipride - Interdiction de l'acétamipride
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