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- Question écrite n° 377 de Mme Isabelle Valentin
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- Question écrite n° 2682 de M. Hubert Brigand
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- Date de dépôt : 12/07/2023
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- Question écrite n° 332 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 26/07/2022
- professions de santé - Caractère expérimental de l'ouverture de la primo-prescription aux IPA - Caractère expérimental de l'ouverture de la primo-prescription aux IPA
- Question écrite n° 12510 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 31/10/2023
- communes - Réintégration des dépenses d'aménagement des terrains dans l'assiette du FCTVA - Réintégration des dépenses d'aménagement des terrains dans l'assiette du FCTVA
- Question écrite n° 14401 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 23/01/2024
- consommation - Anomalies dans la composition et l'étiquetage des beurres - Anomalies dans la composition et l'étiquetage des beurres
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