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Question écrite n° 4390 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 27/12/2022
commerce et artisanat - Caractéristiques du contrat d'affiliation - Caractéristiques du contrat d'affiliation
Question écrite n° 911 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 23/08/2022
handicapés - Remboursement des fauteuils roulants - Remboursement des fauteuils roulants
Question écrite n° 594 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 02/08/2022
travail - Situation des travailleurs de la nuit - Situation des travailleurs de la nuit
Question écrite n° 12605 de Mme Anne-Laure Babault
Date de dépôt : 31/10/2023
professions de santé - Prise en charge par les masseurs-kinésithérapeutes des patients Parkinson - Prise en charge par les masseurs-kinésithérapeutes des patients Parkinson
Question écrite n° 7971 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 16/05/2023
enseignement supérieur - Réquisition des résidences CROUS pour loger les partenaires des JOP 2024 - Réquisition des résidences CROUS pour loger les partenaires des JOP 2024
Question écrite n° 11596 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 26/09/2023
logement - Suppression de la subvention du conseil départemental du Val-de-Marne à la CNL - Suppression de la subvention du conseil départemental du Val-de-Marne à la CNL
Question écrite n° 15992 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 12/03/2024
enfants - Pénurie des professionnels de la protection de l'enfance - Pénurie des professionnels de la protection de l'enfance
Question au Gouvernement n° 1541 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 01/02/2024
sécurité des biens et des personnes - Augmentation des franchises médicales - Augmentation des franchises médicales
Question écrite n° 13924 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 19/12/2023
professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux - Conditions de travail des infirmiers libéraux
Question écrite n° 10143 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 18/07/2023
fonctionnaires et agents publics - Grille indiciaire 2023 des greffiers et attractivité du métier - Grille indiciaire 2023 des greffiers et attractivité du métier