Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 315 de Mme Estelle Youssouffa: Date de dépôt : 23/11/2022; outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
Question écrite n° 11759 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 03/10/2023; enseignement secondaire - Lycéens sans affectation à la rentrée scolaire - Lycéens sans affectation à la rentrée scolaire
Question écrite n° 12923 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 14/11/2023; pharmacie et médicaments - Nouveaux flacons Duotrav du laboratoire Novartis - Nouveaux flacons Duotrav du laboratoire Novartis
Question écrite n° 14803 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 06/02/2024; animaux - Animaux errants - Animaux errants
Question au Gouvernement n° 1796 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 01/05/2024; entreprises - Revenus indécents des PDG du CAC40 - Revenus indécents des PDG du CAC40
Question écrite n° 12928 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 14/11/2023; professions et activités sociales - Défaut chronique de paiement des assistantes maternelles - Défaut chronique de paiement des assistantes maternelles
Question écrite n° 10668 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes): Date de dépôt : 01/08/2023; impôts et taxes - Statistiques sur la décharge de solidarité fiscale entre ex-époux - Statistiques sur la décharge de solidarité fiscale entre ex-époux
Question écrite n° 16680 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 02/04/2024; départements - Gestion du RSA pour les chômeurs en fin de droit - Gestion du RSA pour les chômeurs en fin de droit
Question écrite n° 5188 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 31/01/2023; sang et organes humains - Situation du modèle transfusionnel français - Situation du modèle transfusionnel français
Question écrite n° 18401 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 04/06/2024; retraites : généralités - Régime additionnel de retraite privé des personnels de l'enseignement privé - Régime additionnel de retraite privé des personnels de l'enseignement privé