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Question écrite n° 3008 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 08/11/2022
patrimoine culturel - Équipements de production d'énergie et architectes des bâtiments de France - Équipements de production d'énergie et architectes des bâtiments de France
Question écrite n° 11175 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 12/09/2023
associations et fondations - Application du contrat d'engagement républicain (CER) - Application du contrat d'engagement républicain (CER)
Question écrite n° 4710 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 17/01/2023
formation professionnelle et apprentissage - Sous traitance pour les organismes de formation dans le cadre du CPF - Sous traitance pour les organismes de formation dans le cadre du CPF
Question au Gouvernement n° 932 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 07/06/2023
commerce et artisanat - SOUTIEN DE L'ÉTAT AUX MÉTIERS D'ART - SOUTIEN DE L'ÉTAT AUX MÉTIERS D'ART
Question écrite n° 8490 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 30/05/2023
professions de santé - Allègement des tâches administratives incombant aux professionnels de santé - Allègement des tâches administratives incombant aux professionnels de santé
Question écrite n° 10606 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 01/08/2023
enseignement - Nouvelles demandes d'instruction en famille - Nouvelles demandes d'instruction en famille
Question écrite n° 5264 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 07/02/2023
communes - Utilisation du fronton d'une mairie à usage politique personnel - Utilisation du fronton d'une mairie à usage politique personnel
Question écrite n° 18451 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 11/06/2024
animaux - Interdiction des pièges à colle - Interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 6524 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 21/03/2023
institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur - Professionnels services logistique - Prime Ségur - Professionnels services logistique
Question écrite n° 7863 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 09/05/2023
politique extérieure - Point sur le CIHN et l'indemnisation des Français d'Algérie expropriés - Point sur le CIHN et l'indemnisation des Français d'Algérie expropriés