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- Question écrite n° 5142 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 31/01/2023
- outre-mer - Pension de retraite à La Réunion - Pension de retraite à La Réunion
- Question écrite n° 2655 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/11/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Conditions d'attributions - Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants - Conditions d'attributions - Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants
- Question écrite n° 12333 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/10/2023
- économie sociale et solidaire - Financement des projets « territoires zéro chômage de longue durée » - Financement des projets « territoires zéro chômage de longue durée »
- Question orale sans débat n° 403 de M. Frédéric Maillot
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- Question orale sans débat n° 276 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 04/04/2023
- logement - Augmentation des charges locatives - Augmentation des charges locatives
- Question écrite n° 859 de Mme Anne-Sophie Frigout
- Date de dépôt : 16/08/2022
- laïcité - Sanctions pour les mosquées soutenant des islamistes - Sanctions pour les mosquées soutenant des islamistes
- Question orale sans débat n° 164 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 31/01/2023
- énergie et carburants - Permis d'exploitation du gaz de couche en Lorraine - Permis d'exploitation du gaz de couche en Lorraine
- Question écrite n° 14480 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 23/01/2024
- logement : aides et prêts - Conséquences des nouvelles dispositions du dispositif MaPrimeRénov' - Conséquences des nouvelles dispositions du dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 8375 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 30/05/2023
- enfants - Prise en charge de la grande prématurité - Prise en charge de la grande prématurité
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