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Question écrite n° 1216 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 13/09/2022
logement - Audit énergétique concernant les logements classés F ou G à la vente - Audit énergétique concernant les logements classés F ou G à la vente
Question écrite n° 3728 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 06/12/2022
énergie et carburants - Critères d'accessibilité à l'aide « gros rouleurs » - Critères d'accessibilité à l'aide « gros rouleurs »
Question écrite n° 18015 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 28/05/2024
ambassades et consulats - Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global - Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global
Question écrite n° 7009 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 04/04/2023
professions de santé - Dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux - Dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux
Question écrite n° 9244 de M. Sébastien Rome
Date de dépôt : 20/06/2023
transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral
Question écrite n° 1465 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 27/09/2022
aménagement du territoire - Protection contre les inondations - Protection contre les inondations
Question écrite n° 3322 de M. Hadrien Ghomi
Date de dépôt : 22/11/2022
fonction publique territoriale - Conditions d'avancement d'échelon d'un ingénieur général nommé directeur général - Conditions d'avancement d'échelon d'un ingénieur général nommé directeur général
Question écrite n° 17157 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 16/04/2024
impôts et taxes - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
Question écrite n° 12223 de M. Marc Ferracci
Date de dépôt : 17/10/2023
frontaliers - Renforcement de la coopération transfrontalière en matière d'accès aux soins - Renforcement de la coopération transfrontalière en matière d'accès aux soins
Question écrite n° 16246 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 19/03/2024
commerce et artisanat - Pratique des soins esthétiques - Pratique des soins esthétiques