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- Question écrite n° 17224 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 16/04/2024
- propriété intellectuelle - Indications géographiques sur les produits industriels et artisanaux - Indications géographiques sur les produits industriels et artisanaux
- Question écrite n° 6927 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 04/04/2023
- établissements de santé - Extension des établissements validant la mise à niveau des praticiens associés - Extension des établissements validant la mise à niveau des praticiens associés
- Question écrite n° 16894 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 09/04/2024
- énergie et carburants - Biocarburants : alerte sur les importations frauduleuses - Biocarburants : alerte sur les importations frauduleuses
- Question écrite n° 10274 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 25/07/2023
- animaux - Exploitation des animaux domestiques dans les spectacles itinérants - Exploitation des animaux domestiques dans les spectacles itinérants
- Question écrite n° 11528 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2023
- eau et assainissement - Qualité de l'eau courante dans la Vienne - Qualité de l'eau courante dans la Vienne
- Question écrite n° 7144 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 11/04/2023
- logement : aides et prêts - MaPrimeRénov, logement, dysfonctionnements - MaPrimeRénov, logement, dysfonctionnements
- Question écrite n° 14116 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 26/12/2023
- pharmacie et médicaments - Remplacement par pharmaciens hors UE - Remplacement par pharmaciens hors UE
- Question écrite n° 11217 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 12/09/2023
- enseignement supérieur - Activités complémentaires autorisées pour les doctorants - Activités complémentaires autorisées pour les doctorants
- Question écrite n° 12308 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 24/10/2023
- automobiles - Pratique du retrofit sur les véhicules thermiques - Pratique du retrofit sur les véhicules thermiques
- Question au Gouvernement n° 1441 de M. Hadrien Ghomi
- Date de dépôt : 13/12/2023
- enseignement - Expérimentation de l’uniforme - Expérimentation de l’uniforme
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