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- Date de dépôt : 13/06/2023
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - La microentreprise dans les sphères économiques, fiscales et sociales - La microentreprise dans les sphères économiques, fiscales et sociales
- Question écrite n° 15903 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Date de dépôt : 07/11/2023
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- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 6119 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 07/03/2023
- hôtellerie et restauration - Augmentation de la cotisation santé de la branche hôtels-cafés-restaurants - Augmentation de la cotisation santé de la branche hôtels-cafés-restaurants
- Question écrite n° 15280 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 20/02/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Promouvoir l'aquaculture - Promouvoir l'aquaculture
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