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- Question écrite n° 4344 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 20/12/2022
- sécurité routière - Part du temps de travail des forces de l'ordre dédié à la police de la route - Part du temps de travail des forces de l'ordre dédié à la police de la route
- Question orale sans débat n° 737 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 07/05/2024
- donations et successions - Sortie d'indivision en outre-mer - Sortie d'indivision en outre-mer
- Question orale sans débat n° 144 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 31/01/2023
- environnement - Place Aristide Briand Sète - Place Aristide Briand Sète
- Question écrite n° 7479 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 25/04/2023
- chasse et pêche - Interdiction de la pêche au vif - Interdiction de la pêche au vif
- Question écrite n° 12626 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 31/10/2023
- terrorisme - Statistiques étrangers inscrits au FSPRT - Statistiques étrangers inscrits au FSPRT
- Question écrite n° 1136 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 13/09/2022
- animaux - Lutte contre la maltraitance et l'abandon des animaux domestiques - Lutte contre la maltraitance et l'abandon des animaux domestiques
- Question écrite n° 1578 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement - Reprise du tourisme, jeux Olympiques 2024 et pénurie des hébergements d'urgence - Reprise du tourisme, jeux Olympiques 2024 et pénurie des hébergements d'urgence
- Question au Gouvernement n° 1469 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 20/12/2023
- pauvreté - Associations caritatives - Associations caritatives
- Question orale sans débat n° 134 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 10/01/2023
- Français de l'étranger - Procédure d'obtention du certificat de nationalité française - Procédure d'obtention du certificat de nationalité française
- Question écrite n° 11495 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 26/09/2023
- animaux - Infestations de punaises de lit dans des établissements recevant du public - Infestations de punaises de lit dans des établissements recevant du public
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