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- Question écrite n° 9664 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 04/07/2023
- logement - Agences départementales d'information sur le logement (Adil) - Agences départementales d'information sur le logement (Adil)
- Question écrite n° 8617 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 06/06/2023
- entreprises - Dépôt dématérialisé des comptes annuels des sociétés sur le guichet unique - Dépôt dématérialisé des comptes annuels des sociétés sur le guichet unique
- Question écrite n° 9542 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 04/07/2023
- collectivités territoriales - Incompatibilités touchant à la fonction de médiateur territorial - Incompatibilités touchant à la fonction de médiateur territorial
- Question écrite n° 9117 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 20/06/2023
- établissements de santé - Une nuit sur un brancard : un risque 46 % plus élevé de mourir ! - Une nuit sur un brancard : un risque 46 % plus élevé de mourir !
- Question écrite n° 4173 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 20/12/2022
- défense - État des stocks d'armes des armées françaises - État des stocks d'armes des armées françaises
- Question écrite n° 17587 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement - Recrudescence de la violence dans les établissements scolaires de l'Oise - Recrudescence de la violence dans les établissements scolaires de l'Oise
- Question écrite n° 10632 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 01/08/2023
- femmes - Agressions islamistes et atteintes aux libertés des femmes en France - Agressions islamistes et atteintes aux libertés des femmes en France
- Question écrite n° 4025 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 13/12/2022
- logement : aides et prêts - Délais de gestion des dossiers de subventions « MaPrimeRénov' » - Délais de gestion des dossiers de subventions « MaPrimeRénov' »
- Question écrite n° 12514 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 31/10/2023
- cycles et motocycles - Bilan des subventions accordées aux cyclistes - « plan vélo » - Bilan des subventions accordées aux cyclistes - « plan vélo »
- Question écrite n° 14853 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 06/02/2024
- énergie et carburants - Défauts du DPE comme indicateur environnemental - Défauts du DPE comme indicateur environnemental
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