Résultats de la recherche - Assemblée nationale

765468 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 632 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 27/02/2024; agriculture - Crise de l'apiculture professionnelle française - Crise de l'apiculture professionnelle française
Question écrite n° 13920 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 19/12/2023; police - Régime indemnitaire des policiers municipaux - Régime indemnitaire des policiers municipaux
Question écrite n° 18489 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 11/06/2024; défense - Reconstruction d'une industrie nationale de munitions de petit calibre - Reconstruction d'une industrie nationale de munitions de petit calibre
Question écrite n° 4888 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 24/01/2023; frontaliers - Fermeture du Col de Banyuls - Fermeture du Col de Banyuls
Question écrite n° 5543 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 14/02/2023; nationalité - Acquisition de la nationalité française depuis l'étranger - Acquisition de la nationalité française depuis l'étranger
Question écrite n° 1787 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 04/10/2022; enseignement - Pénurie d'enseignants pour la rentrée scolaire 2022 - Pénurie d'enseignants pour la rentrée scolaire 2022
Question écrite n° 17537 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 07/05/2024; assurance maladie maternité - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux
Question écrite n° 12520 de M. Benjamin Haddad: Date de dépôt : 31/10/2023; drogue - Interdiction de la vente libre de protoxyde d'azote - Interdiction de la vente libre de protoxyde d'azote
Question écrite n° 9961 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 11/07/2023; police - Racisme dans la police - Racisme dans la police
Question écrite n° 10707 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 01/08/2023; personnes handicapées - Transport en VTC des personnes en situation de handicap - Transport en VTC des personnes en situation de handicap