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- Question écrite n° 8618 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 06/06/2023
- entreprises - Secteur du vitrail en France - Secteur du vitrail en France
- Question au Gouvernement n° 1810 de M. Dominique Da Silva
- Date de dépôt : 01/05/2024
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- Question écrite n° 2848 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 385 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 15863 de Mme Élisa Martin
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- Question écrite n° 14558 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 17291 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 23/04/2024
- communes - Manque de secrétaires de mairie dans les communes rurales - Manque de secrétaires de mairie dans les communes rurales
- Question au Gouvernement n° 485 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 25/01/2023
- agriculture - INTERDICTION DES NÉONICOTINOÏDES - INTERDICTION DES NÉONICOTINOÏDES
- Question écrite n° 8 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 05/07/2022
- établissements de santé - Situation préoccupante des hôpitaux publics - Situation préoccupante des hôpitaux publics
- Question écrite n° 11730 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 03/10/2023
- eau et assainissement - Enjeux démocratiques à la suite du débat sur à l'eau potable en Île-de-France - Enjeux démocratiques à la suite du débat sur à l'eau potable en Île-de-France
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