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- Question écrite n° 158 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 19/07/2022
- logement : aides et prêts - Difficulté pour les ménages d'accéder à la propriété en zone métropolitaine - Difficulté pour les ménages d'accéder à la propriété en zone métropolitaine
- Question écrite n° 1129 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 13/09/2022
- agriculture - Dégâts causés par les corvidés sur les cultures - Dégâts causés par les corvidés sur les cultures
- Question écrite n° 6013 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/02/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
- Question écrite n° 5463 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/02/2023
- élevage - Révision des normes de commercialisation des volailles de chair - Révision des normes de commercialisation des volailles de chair
- Question écrite n° 844 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 16/08/2022
- énergie et carburants - Réglementation de l'installation de trackers photovoltaïques - Réglementation de l'installation de trackers photovoltaïques
- Question écrite n° 11347 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 19/09/2023
- élevage - Souveraineté alimentaire en matière laitière, bovine et volaillère - Souveraineté alimentaire en matière laitière, bovine et volaillère
- Question écrite n° 4619 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 10/01/2023
- professions de santé - Valorisation de la kinésithérapie - Valorisation de la kinésithérapie
- Question écrite n° 10921 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/08/2023
- associations et fondations - Politique tarifaire bancaire appliquée aux petites associations loi 1901 - Politique tarifaire bancaire appliquée aux petites associations loi 1901
- Question écrite n° 7279 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 18/04/2023
- crimes, délits et contraventions - Police municipale - Police municipale
- Question écrite n° 1895 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 04/10/2022
- police - Nécessaire réorganisation du temps de travail dans la police nationale - Nécessaire réorganisation du temps de travail dans la police nationale
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