Résultats de la recherche

768350 résultats trouvés

Amendement n°120 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
Date de dépôt : 23/06/2008
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°59 - FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES - (n° 3146)
Date de dépôt : 15/02/2011
Amendement de M. Gremetz, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n°495 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2008
Amendement de M. Bloche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 55 - Non soutenu
Amendement n°23 - ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111)
Date de dépôt : 18/11/2008
Amendement de M. Grand - Article 3 - Rejeté
Amendement n°84 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
Date de dépôt : 04/12/2007
Amendement de M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°1 - STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3247)
Date de dépôt : 18/03/2011
Amendement de M. Buillard - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°291 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 03/10/2008
Amendement de M. Albarello - Article 4 - Adopté
Amendement n°162 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 14 bis A - Adopté
Amendement n°242 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2009
Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°725 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 13/11/2010
Amendement de M. Carrez - Article 61 - Adopté