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- Question écrite n° 13472 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 05/12/2023
- intercommunalité - Adhésion des communes à un établissement public foncier local - Adhésion des communes à un établissement public foncier local
- Question écrite n° 18709 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/06/2024
- travail - Réclamations individuelles des entreprises d'au moins 50 salariés - Réclamations individuelles des entreprises d'au moins 50 salariés
- Question écrite n° 11064 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 05/09/2023
- enfants - Améliorer l'accès des congés liés à la naissance d'un enfant - Améliorer l'accès des congés liés à la naissance d'un enfant
- Question orale sans débat n° 472 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 09/01/2024
- outre-mer - Reconnaissance des bourses du territoire de la Polynésie française - Reconnaissance des bourses du territoire de la Polynésie française
- Question écrite n° 17211 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions de santé - Dégradation des conditions d'exercice des infirmiers libéraux - Dégradation des conditions d'exercice des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 3474 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 29/11/2022
- animaux - Moyens pour faire face à l'augmentation du nombre de frelons asiatiques - Moyens pour faire face à l'augmentation du nombre de frelons asiatiques
- Question écrite n° 3802 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 06/12/2022
- mort et décès - Conditions de délivrance de l'autorisation d'inhumation par le maire - Conditions de délivrance de l'autorisation d'inhumation par le maire
- Question écrite n° 12126 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 10/10/2023
- sécurité routière - Abandon du retrait de point pour les infractions inférieures à 5 km/h - Abandon du retrait de point pour les infractions inférieures à 5 km/h
- Question écrite n° 12409 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 24/10/2023
- personnes handicapées - Personnes en situation de handicap et de leurs parents - Personnes en situation de handicap et de leurs parents
- Question écrite n° 16472 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 26/03/2024
- donations et successions - Conséquences de la législation sur l'acceptation tacite d'une succession - Conséquences de la législation sur l'acceptation tacite d'une succession
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