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Question orale sans débat n° 738 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 07/05/2024
entreprises - Fermeture de l'entreprise Cotelle de Rillieux-la-Pape - Fermeture de l'entreprise Cotelle de Rillieux-la-Pape
Question écrite n° 4941 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 24/01/2023
personnes handicapées - Accès aux établissements spécialisés - Accès aux établissements spécialisés
Question écrite n° 18032 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 28/05/2024
assurance maladie maternité - Multiplication des fraudes à l'assurance maladie dans le Gard - Multiplication des fraudes à l'assurance maladie dans le Gard
Question au Gouvernement n° 887 de M. Jean-Marc Tellier
Date de dépôt : 24/05/2023
entreprises - GRÈVE DES SALARIÉS DE VERTBAUDET - GRÈVE DES SALARIÉS DE VERTBAUDET
Question orale sans débat n° 495 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 09/01/2024
voirie - À Grenay, un square renommé à la gloire d'un terroriste - À Grenay, un square renommé à la gloire d'un terroriste
Question écrite n° 14033 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 26/12/2023
cycles et motocycles - Utilisation de trottinettes électriques dans les agglomérations françaises - Utilisation de trottinettes électriques dans les agglomérations françaises
Question orale sans débat n° 497 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 09/01/2024
professions de santé - Dégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes-de-Haute-Provence - Dégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes-de-Haute-Provence
Question écrite n° 17775 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 14/05/2024
industrie - Situation préoccupante des salariés et intérimaires de l'entreprise MA France - Situation préoccupante des salariés et intérimaires de l'entreprise MA France
Question écrite n° 13681 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 12/12/2023
impôts et taxes - Fiscalité des produits du tabac. - Fiscalité des produits du tabac.
Question écrite n° 1316 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 20/09/2022
déchets - Impact environnemental des litières minérales pour chat - Impact environnemental des litières minérales pour chat