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Question écrite n° 16154 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 12/03/2024
professions de santé - Prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires - décret d'application - Prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires - décret d'application
Question au Gouvernement n° 1220 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 18/10/2023
finances publiques - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
Question écrite n° 621 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 09/08/2022
animaux - Recherche publique nécessaire quant à la vie des animaux liminaires en ville. - Recherche publique nécessaire quant à la vie des animaux liminaires en ville.
Question écrite n° 12896 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 14/11/2023
maladies - Prise en charge du lipœdème - Prise en charge du lipœdème
Question écrite n° 11052 de M. Frédéric Zgainski
Date de dépôt : 05/09/2023
déchets - Gestion des déchets issus du ramonage - Gestion des déchets issus du ramonage
Question écrite n° 13948 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 19/12/2023
retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires:droit à des trimestres supplémentaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires:droit à des trimestres supplémentaires
Question écrite n° 2629 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 25/10/2022
terrorisme - Nombre de fichés S en Haute-Marne - Nombre de fichés S en Haute-Marne
Question orale sans débat n° 211 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 28/02/2023
outre-mer - Application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire en Guadeloupe - Application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire en Guadeloupe
Question écrite n° 12615 de Mme Caroline Abadie
Date de dépôt : 31/10/2023
sécurité des biens et des personnes - Niveau de secourisme des professeurs des écoles - Niveau de secourisme des professeurs des écoles
Question écrite n° 6791 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 28/03/2023
pharmacie et médicaments - Destruction de masques FFPE et gestion des stocks stratégiques de l'État - Destruction de masques FFPE et gestion des stocks stratégiques de l'État