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Question écrite n° 15979 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 12/03/2024
consommation - Renchérissement des denrées alimentaires - lutte contre les abus - Renchérissement des denrées alimentaires - lutte contre les abus
Question écrite n° 8839 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 13/06/2023
énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)
Question écrite n° 6695 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 28/03/2023
consommation - Les conséquences de la hausse des prix des produits alimentaires - Les conséquences de la hausse des prix des produits alimentaires
Question écrite n° 17154 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 16/04/2024
immigration - Pratiques policières agressives dans la Manche à l'encontre de personnes exilées - Pratiques policières agressives dans la Manche à l'encontre de personnes exilées
Question écrite n° 9325 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 27/06/2023
élevage - Révision de la Directive IED et conséquences sur la filière avicole - Révision de la Directive IED et conséquences sur la filière avicole
Question au Gouvernement n° 265 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 09/11/2022
arts et spectacles - Attaques contre des oeuvres d'art - Attaques contre des oeuvres d'art
Question au Gouvernement n° 386 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 07/12/2022
enseignement - éventuelles coupures d'électricité dans les établissements scolaires - éventuelles coupures d'électricité dans les établissements scolaires
Question écrite n° 3828 de Mme Isabelle Périgault
Date de dépôt : 06/12/2022
professions de santé - Indemnités de déplacement des infirmiers libéraux - Indemnités de déplacement des infirmiers libéraux
Question écrite n° 17148 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 16/04/2024
fonction publique territoriale - Prime de pouvoir achat exceptionnelle - Prime de pouvoir achat exceptionnelle
Question orale sans débat n° 798 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 21/05/2024
police - Rénovation du commissariat central de Toulon - Rénovation du commissariat central de Toulon