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Question écrite n° 4449 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 27/12/2022
logement - Dysfonctionnements versement fonds MaPrimeRénov - Dysfonctionnements versement fonds MaPrimeRénov
Question au Gouvernement n° 796 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 03/05/2023
emploi et activité - POLITIQUE DE L'EMPLOI - POLITIQUE DE L'EMPLOI
Question écrite n° 11927 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 03/10/2023
travail - Présomption de démission contenue dans la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 - Présomption de démission contenue dans la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022
Question écrite n° 5955 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 28/02/2023
fonction publique territoriale - Infirmiers en pratiques vancées au sein de la fonction publique territoriale - Infirmiers en pratiques vancées au sein de la fonction publique territoriale
Question orale sans débat n° 124 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 10/01/2023
communes - Inéligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - Inéligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Question écrite n° 8146 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 23/05/2023
biodiversité - Protection des milieux aquatiques - Impact du grand cormoran - Protection des milieux aquatiques - Impact du grand cormoran
Question au Gouvernement n° 886 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 24/05/2023
pauvreté - PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE - PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE
Question écrite n° 12194 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 17/10/2023
emploi et activité - Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Question écrite n° 5282 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 07/02/2023
élevage - Sévérité des mesures contre la salmonelle dans les élevages de poules pondeuses - Sévérité des mesures contre la salmonelle dans les élevages de poules pondeuses
Question écrite n° 12280 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 17/10/2023
transports ferroviaires - Financement des nouveaux SERM et des petites lignes ferroviaires - Financement des nouveaux SERM et des petites lignes ferroviaires