Assemblée nationale
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Amendement n°131 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 04/02/2009
Amendement de M. Debré, Mme Franco, Mme Hostalier, M. Luca, M. Nesme et M. Quentin - Article 20 - Tombe
Amendement n°61 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 13/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 5 - Adopté
Amendement n°93 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
Date de dépôt : 27/07/2007
Amendement de Mme Grosskost - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°8 - VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3402)
Date de dépôt : 25/05/2011
Amendement de M. Jardé - Article 36 bis - Retiré
Amendement n°516 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 01/07/2008
Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
Amendement n°269 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 26/11/2011
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 11 - Rejeté
Amendement n° 69 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423
Date de dépôt : 06/02/2012
Amendement de Le Gouvernement - Article 14 - Adopté
Amendement n°152 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 19/05/2008
Amendement de M. Myard - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°5389 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 31/12/2008
Amendement de M. Roy - Article 2 -
Amendement n°120 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 07/11/2008
Amendement de M. Martin-Lalande, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 35 - Adopté