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Dossier législatif - Mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique afin de réduire l’immigration illégale
Dossier législatif - Réglementer l’implantation des crématoriums et des sites cinéraires
Dossier législatif - Expérimentation visant à développer l'humusation
Texte adopté n° 95 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Texte adopté n° 97 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide)
Dossier législatif - Rendre obligatoire l’exercice d’une mission d’intérêt public pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active tout en les affiliant au régime général des retraites
Texte adopté n° 99 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique