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N°1415-Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord maritime entre la France et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam: Voir le dossier (Vietnam : accord maritime)
N°1418-Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels: Voir le dossier (Chine : accord sur les centres culturels)
N°1419-Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels: Voir le dossier (Slovénie : accord sur les centres culturels)
N° 1420 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part: Voir le dossier (Association entre la Communauté européenne et le Chili)
N° 1414 - Proposition de résolution de M. Thierry Mariani tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des conventions prévoyant l'organisation de cours d'enseignement de la langue et de la culture d'origine et les mesures susceptibles d'améliorer cet enseignement: Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Enseignement de la langue et de la culture d'origine)
N° 1400 - Proposition de loi de M. Jean Marsaudon visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français sur les mairies et les établissements scolaires: Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Pavoisement du drapeau français)
N° 1391 - Proposition de loi de Mme Muguette Jacquaint relative à l'interdiction du travail de nuit pour les femmes et les hommes: Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Interdiction du travail de nuit)
N° 1398 - Proposition de loi de M. Jacques Domergue relative au financement alternatif par mutualisation de la responsabilité civile médicale: Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Financement de la responsabilité civile médicale)
N° 1395 - Proposition de loi de Mme Henriette Martinez relative à l'aide à la délivrance volontaire en fin de vie: Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1404 - Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à protéger les propriétaires d'immeubles d'habitation situés dans les zones faisant l'objet d'opérations publiques: Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Immeubles d'habitation dans les zones d'opérations publiques)