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- Dossier législatif - Le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28
- Dossier législatif - Permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S dans leur commune
- Dossier législatif - Permettre l’obtention des données de comptes anonymes en ligne auprès des hébergeurs de contenus ou des opérateurs de communications électroniques dans le cadre de procédures civiles
- Texte adopté n° 88 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
- Dossier législatif - Mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares
- Texte adopté n° 81 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture)
- Dossier législatif - Suppression de la région Occitanie et rétablissement du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice
- Texte adopté n° 31 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole d'amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel)
- Texte adopté n° 87 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
- Dossier législatif - Adapter les périodes d'affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarines
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