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N° 2576 - Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à la protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3)
N° 2565 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à instituer des cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires)
N° 2578 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
N° 2568 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la légitime défense des policiers: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Police et sécurité : légitime défense des policiers)
N° 2567 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à assurer l'égalité des droits à congé dans la fonction publique: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Egalité des droits à congé dans la fonction publique)
N° 2569 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à reconnaître les soins palliatifs comme grande cause nationale 2016: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Reconnaissance des soins palliatifs comme grande cause nationale 2016)
N° 2574 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Lutte contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école)
N° 2575 - Proposition de loi de M. Gabriel Serville portant diverses dispositions relatives à la Guyane: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives à la Guyane)
N° 2563 - Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Extension du droit à réparation pour les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir)
N° 2579 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée)