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Question écrite n° 91975 de M. Alain Suguenot: Date de dépôt : 26/10/2010; sang et organes humains - produits humains - dons de gamètes. anonymat. maintien
Question écrite n° 91725 de M. Michel Havard: Date de dépôt : 26/10/2010; environnement - protection - biodiversité. préservation. politiques communautaires
N° 2919 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte: Voir le dossier (Outre-mer : Département de Mayotte (projet de loi ordinaire))
N° 2920 - Rapport de M. Denis Jacquat sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites: Date de dépôt : 25/10/2010; Voir le dossier (Travail : réforme des retraites)
N° 2918 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte: Voir le dossier (Outre-mer : Département de Mayotte)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 22 octobre 2010: Date de séance : 22/10/2010
N° 2917 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme des retraites: Voir le dossier (Travail : réforme des retraites)
N° 2916 tome V - Rapport de Mme Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n°2854): Date de dépôt : 22/10/2010; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2011)
N° 2916 tome I - Rapport de M. Yves Bur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n°2854): Date de dépôt : 22/10/2010; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2011)
N° 2916 tome VI - Rapport de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n°2854): Date de dépôt : 22/10/2010; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2011)