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Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 24/03/2016
  1. Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
  2. Audition de Mme Blanche GUILLEMOT, directrice générale de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/03/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (n° 3581) (M. Serge Letchimy, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, à la proposition de loi organique et à la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 3597 et n° 3598) (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 24/03/2016
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
  2. Mme Agnès Buzyn, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS), M. Dominique Maigne, directeur, et Mme Catherine Rumeau-Pichon, adjointe au directeur délégué de l'évaluation médicale, économique et de santé publique
  3. M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), M. Dominique Poëls, président-directeur général de la clinique de l'Europe à Rouen, président de la FHP Haute-Normandie, M. Richard Ouin, directeur général de la clinique du Cèdre à Bois-Guillaume, Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles et de la veille sociétale, et Mme Marie-Claire Viez, chargée d'études et de veille prospective
Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 24/03/2016
  1. Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Paul Delduc, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), M. François Bertrand, sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, M. Didier Labat, chef de projet trame verte et bleue à la direction de l'eau et de la biodiversité, M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC), M. Laurent Tapadinhas, adjoint à la Commissaire générale au développement durable (CGDD), et M. Alain Griot, chargé des fonctions de coordination dans le domaine des investissements d'avenir en matière d'innovation et de recherche au sein du CGDD.
N° 3597 - Rapport de Mme Elisabeth Pochon, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3519).
Date de dépôt : 23/03/2016
Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
N° 3598 - Rapport de Mme Elisabeth Pochon, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3520).
Date de dépôt : 23/03/2016
Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 23/03/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'article 173, avec la participation de M. Jochen Krimphoff, WWF France, (Fonds mondial pour la vie sauvage) ; Mme Marie-Pierre Peillon, présidente du Comité IR (investissement responsable) de l'Association française de gestion ; M. Sébastien Raspiller et M. Jérôme Brouillet, direction du Trésor ; M. Benoît Leguet, directeur général de l'Institut de l'économie pour le climat I4CE ; M. Hugues Chenet et M. Stanislas Dupré, 2° Investing Initiative ; M. Xavier Bonnet, chef du service économie, évaluation et intégration du développement durable (SEEIDD) au Commissariat général au développement durable (CGDD) ; M. Pascal Dupuis, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique, et M. Pierre Brender, chargé de mission au bureau « politique climat et atténuation », direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ; M. Laurent Clamagirand, directeur de la stratégie d'investissement du groupe AXA ; M. Jean-Paul Bouchet, président de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) ; Mme Anne-Catherine Husson-Traoré, Novethic
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/03/2016
  1. — Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le rôle de la gendarmerie nationale en matière de lutte contre le terrorisme et de sécurité du territoire national.
  2. — Communication, ouverte à la presse, de Mme la présidente et de M. Philippe Nauche, sur le rapport de la délégation parlementaire au renseignement
  3. — Information relative à la commission.
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/03/2016
  1. Audition de MM. Patrick Chassard et Claude Vermot-Desroches, respectivement vice-président et membre du Conseil national des appellations d'origine laitières (CNAOL), et de M. Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à appellations d'origine contrôlées (CNAOC), sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur les appellations d'origine protégée (AOP)
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 23/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Lesimple, président du Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME), et de M. Martial Brun, directeur général
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Daeschler, président du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), de M. Pierre Mie, vice-président, de M. Jean Paul Lacam, délégué général du CTIP, de Mme Miriana Clerc, directrice de la communication et des relations extérieures, et de Mme Stéphanie Maringe, chargée de mission pour les relations institutionnelles
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Ferracci, président de Groupe Alpha
  4. Présences en réunion