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- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 18/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 novembre 2014
- Date de séance : 18/11/2014
- 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 69123 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 18/11/2014
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
- N° 2362 - Rapport de M. Gérard Bapt sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014
- Date de séance : 18/11/2014
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2361 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 14 novembre 2014
- Date de séance : 14/11/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 novembre 2014
- Date de séance : 14/11/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 13/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Christophe Colin de Verdière, conseiller référendaire sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 13/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Christophe Colin de Verdière, conseiller référendaire sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur)
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