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- Question écrite n° 28095 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 04/06/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 28571 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 28568 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 04/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- N° 1105 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°1102)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accélération des projets de construction)
- N° 1104 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°1061)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 4 juin 2013
- Date de séance : 04/06/2013
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815) (vote solennel)
- 4. Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n° 845) (vote solennel)
- 5. Fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable (n° 908)
- 6. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (Deuxième lecture) (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 049 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 03/06/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dans le texte adopté par la commission (n° 1093) (M. Yves Durand, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 3 juin 2013
- Date de séance : 03/06/2013
- 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 1093)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 3 juin 2013
- Date de séance : 03/06/2013
- 1. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (deuxième lecture)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 74 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004
- Date de dépôt : 31/05/2013
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
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