763705 résultats trouvés
- Question écrite n° 6317 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 14/03/2023
- lieux de privation de liberté - Prise en charge psychiatrique dans l'administration pénitentiaire - Prise en charge psychiatrique dans l'administration pénitentiaire
- Question écrite n° 10233 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 18/07/2023
- sécurité des biens et des personnes - La hausse des cambriolages en PACA et dans les Bouches-du-Rhône - La hausse des cambriolages en PACA et dans les Bouches-du-Rhône
- Question écrite n° 10304 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- communes - Maires délégués de communes associées - Modalités de port de l'écharpe tricolore - Maires délégués de communes associées - Modalités de port de l'écharpe tricolore
- Question écrite n° 14605 de M. David Habib
- Date de dépôt : 30/01/2024
- déchets - Gestion des biodéchets dans la restauration collective - Gestion des biodéchets dans la restauration collective
- Question écrite n° 10007 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 11/07/2023
- sécurité routière - Élargir les sanctions lors de conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants - Élargir les sanctions lors de conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants
- Question écrite n° 11336 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 19/09/2023
- défense - Montant du financement par la France de drones à destination de l'Ukraine - Montant du financement par la France de drones à destination de l'Ukraine
- Question écrite n° 16947 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 09/04/2024
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
- Question au Gouvernement n° 1124 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 27/09/2023
- immigration - IMMIGRATION - IMMIGRATION
- Question écrite n° 10781 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 08/08/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant pour les anciens combattants d'Algérie - Carte du combattant pour les anciens combattants d'Algérie
- Question écrite n° 5667 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 21/02/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Préjudices subis par les harkis - Préjudices subis par les harkis
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