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Question écrite n° 5050 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 31/01/2023
cycles et motocycles - Danger des trottinettes électriques - Danger des trottinettes électriques
Question écrite n° 14267 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 09/01/2024
enfants - Difficultés financières des micro-crèches - Difficultés financières des micro-crèches
Question écrite n° 18337 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 04/06/2024
marchés publics - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Question écrite n° 9654 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 04/07/2023
justice - Expérimentation des tribunaux des activités économiques - Expérimentation des tribunaux des activités économiques
Question écrite n° 18058 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 28/05/2024
culture - Régulation de l'IA générative dans le monde de la culture - Régulation de l'IA générative dans le monde de la culture
Question écrite n° 12377 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 24/10/2023
fonctionnaires et agents publics - Maladie d'Alzheimer et congé longue durée pour les fonctionnaires - Maladie d'Alzheimer et congé longue durée pour les fonctionnaires
Question écrite n° 7546 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/04/2023
impôts et taxes - Fraude fiscale - Fraude fiscale
Question écrite n° 15841 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 05/03/2024
formation professionnelle et apprentissage - Effets de l'instauration d'un ticket modérateur pour les utilisateurs du CPF - Effets de l'instauration d'un ticket modérateur pour les utilisateurs du CPF
Question écrite n° 9623 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 04/07/2023
environnement - Utilisation des fonds verts du gouvernement pour l'amarrage de yachts - Utilisation des fonds verts du gouvernement pour l'amarrage de yachts
Question écrite n° 5133 de Mme Émilie Chandler
Date de dépôt : 31/01/2023
médecine - Augmentation du nombre de médecins formés - Augmentation du nombre de médecins formés