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Question écrite n° 18116 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 28/05/2024
impôt sur le revenu - Simulateur de l'impôt sur le revenu pour les Français de l'étranger - Simulateur de l'impôt sur le revenu pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 16110 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 12/03/2024
outre-mer - Annulations de crédits du budget outre-mer et pacte des solidarités - Annulations de crédits du budget outre-mer et pacte des solidarités
Question écrite n° 11378 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 19/09/2023
établissements de santé - L'installation de bornes de recharge électrique - L'installation de bornes de recharge électrique
Question écrite n° 2988 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 08/11/2022
logement : aides et prêts - Paiement des CEE aux entreprises - Paiement des CEE aux entreprises
Question écrite n° 16769 de M. Jean-Marc Tellier
Date de dépôt : 02/04/2024
politique sociale - Non-recours au RSA et à la prime d'activité - Non-recours au RSA et à la prime d'activité
Question écrite n° 12600 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 31/10/2023
produits dangereux - Utilisation du prosulfocarbe - Utilisation du prosulfocarbe
Question écrite n° 1401 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 20/09/2022
pharmacie et médicaments - Remboursement des injections pour l'arthrose - Remboursement des injections pour l'arthrose
Question écrite n° 12835 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 14/11/2023
dépendance - Prise en charge de la dépendance des personnes âgées - Prise en charge de la dépendance des personnes âgées
Question écrite n° 12516 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 31/10/2023
déchets - Généralisation du tri à la source des biodéchets - Généralisation du tri à la source des biodéchets
Question écrite n° 18334 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/06/2024
logement : aides et prêts - Faciliter le troc des logements au sein des logements sociaux - Faciliter le troc des logements au sein des logements sociaux