Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3067 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 15/11/2022; automobiles - Les ZFE - Les ZFE
Question écrite n° 10270 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 25/07/2023; aide aux victimes - Généralisation des cellules de lutte contre les violences intraconjugales - Généralisation des cellules de lutte contre les violences intraconjugales
Question écrite n° 9826 de M. Jean-Marc Tellier: Date de dépôt : 11/07/2023; eau et assainissement - Sécheresse dans le Nord et le Pas-de-Calais - Sécheresse dans le Nord et le Pas-de-Calais
Question écrite n° 6726 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 28/03/2023; enseignement supérieur - Revalorisation salariale des professeurs affectés à l'ESR - Revalorisation salariale des professeurs affectés à l'ESR
Question écrite n° 3788 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 06/12/2022; logement - Nombre de places d'hébergement d'urgence insuffisant - Nombre de places d'hébergement d'urgence insuffisant
Question écrite n° 9701 de Mme Pascale Martin: Date de dépôt : 04/07/2023; personnes handicapées - Permettre aux parents d'enfants handicapés de conserver leur emploi - Permettre aux parents d'enfants handicapés de conserver leur emploi
Question écrite n° 17841 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 21/05/2024; animaux - Vente d'animaux de compagnie - Vente d'animaux de compagnie
Question orale sans débat n° 702 de M. Éric Martineau: Date de dépôt : 26/03/2024; enseignement maternel et primaire - Nombre d'enfants par classe dans les zones rurales - Nombre d'enfants par classe dans les zones rurales
Question écrite n° 1397 de Mme Laurence Cristol: Date de dépôt : 20/09/2022; personnes handicapées - Adéquation entre les places en IME et les besoins - Adéquation entre les places en IME et les besoins
Question écrite n° 3343 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 22/11/2022; intercommunalité - Réforme du reversement de la taxe d'aménagement aux EPCI - Réforme du reversement de la taxe d'aménagement aux EPCI