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- Amendement n°5864 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 05/01/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 -
- Amendement n°204 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de M. Pupponi, M. Valls, Mme Batho, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 - Adopté
- Amendement n°481 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 08/04/2009
- Amendement de M. Yanno - Article 20 ter - Adopté
- Amendement n°28 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE (Deuxième lecture) - (n° 3041)
- Date de dépôt : 10/01/2011
- Amendement de Mme Billard, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Gerin, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 bis - Rejeté
- Amendement n°51 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845)
- Date de dépôt : 12/06/2008
- Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 -
- Amendement n°1225 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 31/05/2008
- Amendement de M. Charasse, Mme Girardin, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Taubira - Article 9 - Non soutenu
- Amendement n°121 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de Mme Rosso-Debord - Après l'article 6 - Non soutenu
- Amendement n°77 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 05/02/2009
- Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 28 - Tombe
- Amendement n°1497 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Lesterlin, Mme Batho, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 28 - Adopté
- Amendement n°810 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 5 - Non soutenu
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