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Amendement n°1527 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 25 - Rejeté
Amendement n°63 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 29/03/2010; Amendement de M. Gorce, Mme Fourneyron, M. Cahuzac, M. Nayrou, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 bis - Rejeté
Amendement n°523 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Emmanuelli - Après l'article 47 - Retiré
Amendement n°4 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529): Date de dépôt : 29/06/2011; Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°617 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - Article 14 - Retiré
Amendement n°1629 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 05/05/2010; Amendement de M. Grouard - Article 58 - Tombe
Amendement n°15 - LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE EN OUTRE-MER - (n° 3084): Date de dépôt : 26/01/2011; Amendement de M. Letchimy - Article 10 - Adopté
Amendement n°28 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269): Date de dépôt : 02/02/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1403 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 11/02/2009; Amendement de M. Luca, M. Estrosi, M. Ciotti, M. Christian Ménard, M. Decool, M. Myard, M. Cosyns, M. Pancher, M. Chossy, M. Michel Voisin, M. Beaudouin, M. Calméjane, M. Victoria, M. Wojciechowski, M. Bonnot et Mme Franco - Après l'article 14 - Non soutenu
Amendement n°85 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de M. Ciotti - Article 45 - Adopté