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- Amendement n°332 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2009
- Amendement de M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Bartolone, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 48 - Rejeté
- Amendement n°523 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°146 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 15/01/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 9 - Adopté
- Amendement n°1171 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 0955)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 12 - Rejeté
- Amendement n°1555 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 08/06/2011
- Amendement de M. Carrez - Après l'article 4 - Tombe
- Amendement n°54 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100)
- Date de dépôt : 19/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 16 ter - Adopté
- Amendement n°398 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 - Adopté
- Amendement n°511 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 02/02/2009
- Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 21 - Rejeté
- Amendement n°609 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - Après l'article 21 - Retiré
- Amendement n°461 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Rejeté
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