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- Question écrite n° 2184 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 11/10/2022
- transports routiers - Validité du permis de conduire des conducteurs de transport public - Validité du permis de conduire des conducteurs de transport public
- Question écrite n° 11573 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 26/09/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Soutenir l'artisanat face à la baisse des NPEC des contrats d'apprentissage - Soutenir l'artisanat face à la baisse des NPEC des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 13896 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 19/12/2023
- médecine - Exercice libéral de la médecine en Corse - Exercice libéral de la médecine en Corse
- Question écrite n° 9048 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 20/06/2023
- collectivités territoriales - Restitution des crédits accordés par l'État dans le cadre de la DETR - Restitution des crédits accordés par l'État dans le cadre de la DETR
- Question écrite n° 16936 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 09/04/2024
- institutions sociales et médico sociales - Pérennité des ESSMS publics oeuvrant dans le domaine du handicap - Pérennité des ESSMS publics oeuvrant dans le domaine du handicap
- Question écrite n° 4960 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 24/01/2023
- professions de santé - Moyens donnés aux centres de santé infirmiers - Moyens donnés aux centres de santé infirmiers
- Question écrite n° 8700 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 06/06/2023
- professions de santé - Généralisation du bilan des soins infirmiers - Généralisation du bilan des soins infirmiers
- Question au Gouvernement n° 1732 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 28/03/2024
- discriminations - Assises de lutte contre l’antisémitisme - Assises de lutte contre l’antisémitisme
- Question écrite n° 2318 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 18/10/2022
- logement : aides et prêts - Attribution des aides MaPrimRenov' aux associations - Attribution des aides MaPrimRenov' aux associations
- Question écrite n° 13007 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 21/11/2023
- bois et forêts - Effets liés à l'instauration de la responsabilité élargie du producteur - Effets liés à l'instauration de la responsabilité élargie du producteur
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