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- Question écrite n° 18645 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 11/06/2024
- pollution - Demande d'installation des capteurs des polluants industriels respirés - Demande d'installation des capteurs des polluants industriels respirés
- Question écrite n° 9840 de M. Daniel Labaronne
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- Question écrite n° 5792 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 18422 de M. Jean-Marie Fiévet
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- Question écrite n° 18647 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 7436 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 18/04/2023
- santé - Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine - Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine
- Question écrite n° 9477 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 27/06/2023
- télécommunications - Retards sur le raccordement en fibre optique en Vendée - Retards sur le raccordement en fibre optique en Vendée
- Question écrite n° 18492 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 11/06/2024
- discriminations - Modalités de contrôle relatives à l'IA Act - Modalités de contrôle relatives à l'IA Act
- Question écrite n° 7065 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/04/2023
- assurance maladie maternité - Indexation sur l'inflation des indemnités journalières de l'assurance maladie - Indexation sur l'inflation des indemnités journalières de l'assurance maladie
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