756515 résultats trouvés
- Amendement n°12 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de MM. Tardy et Cosyns - Après l'article 9 - Retiré
- Amendement n°39 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE (Deuxième lecture) - (n° 2848)
- Date de dépôt : 09/10/2010
- Amendement de M. Eckert, M. Muet, M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Sapin, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, Mme Filippetti, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 vicies - Rejeté
- Amendement n°396 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Auclair - Article 5 bis - Rejeté
- Amendement n°282 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 3 - Rejeté
- Amendement n°1 - RÉFORME DE L'HÔPITAL (C.M.P.) - (n° 1739)
- Date de dépôt : 23/06/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
- Amendement n°17 - INTERDICTION DES PHTALATES, PARABÈNES ET ALKYLPHÉNOLS - (n° 2738)
- Date de dépôt : 14/04/2011
- Amendement de M. Bapt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Titre - Rejeté
- Amendement n°292 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2007
- Amendement de M. Garrigue - Article 39 - Adopté
- Amendement n°31 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 16/05/2008
- Amendement de M. Saddier - Article 22 - Tombe
- Amendement n°4 - MODIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 58-1100 - (n° 1602)
- Date de dépôt : 27/04/2009
- Amendement de M. Garrigue - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°58 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 14/09/2007
- Amendement de M. Bodin - Titre - Non soutenu
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