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- Question écrite n° 16411 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 19/03/2024
- travail - Réduction des délais de recours en cas de licenciement - Réduction des délais de recours en cas de licenciement
- Question écrite n° 17514 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 30/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Statut du sapeur-pompier volontaire en France. - Statut du sapeur-pompier volontaire en France.
- Question écrite n° 7704 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 02/05/2023
- pharmacie et médicaments - Le droit à l'IVG menacé par les pénuries de pilules abortives - Le droit à l'IVG menacé par les pénuries de pilules abortives
- Question écrite n° 6605 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 21/03/2023
- professions judiciaires et juridiques - Précarisation grandissante de la profession de mandataire judiciaire - Précarisation grandissante de la profession de mandataire judiciaire
- Question écrite n° 7623 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 02/05/2023
- associations et fondations - Interventions en milieu scolaire de l'association SOS Méditerranée - Interventions en milieu scolaire de l'association SOS Méditerranée
- Question écrite n° 12971 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 14/11/2023
- traités et conventions - Télétravail dans la convention fiscale entre la France et la Belgique - Télétravail dans la convention fiscale entre la France et la Belgique
- Question écrite n° 8092 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/05/2023
- réfugiés et apatrides - Manque de reconnaissance de l'homosexualité dans les demandes d'asile - Manque de reconnaissance de l'homosexualité dans les demandes d'asile
- Question écrite n° 16106 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 12/03/2024
- nationalité - Le retard pris dans le traitement des dossiers de demande de naturalisation - Le retard pris dans le traitement des dossiers de demande de naturalisation
- Question écrite n° 5420 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 14/02/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Droit à réparation des veuves et des enfants des harkis - Droit à réparation des veuves et des enfants des harkis
- Question écrite n° 8206 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 23/05/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Absence de données relatives à la fin de vie - Absence de données relatives à la fin de vie
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