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- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 1372 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 16296 de M. Christophe Naegelen
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- Question écrite n° 8490 de Mme Marie-France Lorho
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- Question écrite n° 10606 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement - Nouvelles demandes d'instruction en famille - Nouvelles demandes d'instruction en famille
- Question écrite n° 5264 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 07/02/2023
- communes - Utilisation du fronton d'une mairie à usage politique personnel - Utilisation du fronton d'une mairie à usage politique personnel
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