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- Question orale sans débat n° 640 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 05/03/2024
- voirie - Aménagement de la Nationale 7 dans l'Allier - Aménagement de la Nationale 7 dans l'Allier
- Question écrite n° 3193 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 15/11/2022
- ruralité - Conséquences de la mise en place du zéro artificialisation nette - Conséquences de la mise en place du zéro artificialisation nette
- Question écrite n° 17306 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 23/04/2024
- énergie et carburants - Filière éthanol - Filière éthanol
- Question écrite n° 7718 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 02/05/2023
- professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes - Situation des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 11060 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 05/09/2023
- énergie et carburants - Inquiétudes liées à l'approvisionnement en uranium de l'Union européenne - Inquiétudes liées à l'approvisionnement en uranium de l'Union européenne
- Question écrite n° 16234 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 19/03/2024
- associations et fondations - Situation financière des centres sociaux - Situation financière des centres sociaux
- Question écrite n° 9608 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 04/07/2023
- enseignement supérieur - Accès en master et droit à la poursuite d'études - Accès en master et droit à la poursuite d'études
- Question écrite n° 7551 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 25/04/2023
- interruption volontaire de grossesse - Difficultés d'approvisionnement du misoprostol en France - Difficultés d'approvisionnement du misoprostol en France
- Question écrite n° 4091 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 13/12/2022
- sécurité routière - Orientations futures en matière de Politique de sécurité routière - Orientations futures en matière de Politique de sécurité routière
- Question écrite n° 4131 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 20/12/2022
- aquaculture et pêche professionnelle - Taux de TVA applicable pour la vente de poissons pour des espaces de pêche - Taux de TVA applicable pour la vente de poissons pour des espaces de pêche
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