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- Question écrite n° 5748 de M. Hendrik Davi
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- Question écrite n° 4293 de M. Jean-Philippe Tanguy
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- Question écrite n° 11076 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 05/09/2023
- étrangers - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées pour l'année 2023 - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées pour l'année 2023
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