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- Question écrite n° 9624 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 17550 de M. Bastien Marchive
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- Question au Gouvernement n° 1049 de Mme Prisca Thevenot
- Date de dépôt : 05/07/2023
- police - SOUTIEN AUX FORCES DE L’ORDRE - SOUTIEN AUX FORCES DE L’ORDRE
- Question écrite n° 14781 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 30/01/2024
- urbanisme - Permettre la réalisation d'un PLU à plusieurs petites communes - Permettre la réalisation d'un PLU à plusieurs petites communes
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