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- Question écrite n° 3353 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 22/11/2022
- logement - Absence d'informations relatives à l'humidité des logements - Absence d'informations relatives à l'humidité des logements
- Question écrite n° 12811 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 10557 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 14329 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 16/01/2024
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- Question écrite n° 11173 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Question écrite n° 6173 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 07/03/2023
- retraites : généralités - Choix de la majoration de trimestres au titre de l'éducation des enfants - Choix de la majoration de trimestres au titre de l'éducation des enfants
- Question écrite n° 17516 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 30/04/2024
- sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale
- Question écrite n° 13797 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 19/12/2023
- assurances - Difficulté du parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurances - Difficulté du parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurances
- Question écrite n° 13337 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 28/11/2023
- sports - Lutte contre les LGBTIphobies dans le milieu du football - Lutte contre les LGBTIphobies dans le milieu du football
- Question écrite n° 3387 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 22/11/2022
- personnes handicapées - Inclusion numérique des personnes déficientes visuelles ou illettrées - Inclusion numérique des personnes déficientes visuelles ou illettrées
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