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- Question écrite n° 7481 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 25/04/2023
- collectivités territoriales - Hausse des prix de l'énergie des délégations de service public - Hausse des prix de l'énergie des délégations de service public
- Question écrite n° 9251 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Fret SNCF : ouverture d'une enquête par la Commission européenne - Fret SNCF : ouverture d'une enquête par la Commission européenne
- Question écrite n° 5224 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 07/02/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Droit à l'ACAATA pour les salariés Isover Saint-Gobain de St-Étienne-du-Rouvray - Droit à l'ACAATA pour les salariés Isover Saint-Gobain de St-Étienne-du-Rouvray
- Question écrite n° 6451 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/03/2023
- catastrophes naturelles - Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Question écrite n° 9933 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 11/07/2023
- médecine - Pénurie de gynécologues médicaux - Pénurie de gynécologues médicaux
- Question orale sans débat n° 204 de Mme Emeline K/Bidi
- Date de dépôt : 28/02/2023
- outre-mer - Crise de la filière apicole reunionnaise - Crise de la filière apicole reunionnaise
- Question au Gouvernement n° 494 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 25/01/2023
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- Question écrite n° 3212 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 15/11/2022
- sécurité sociale - Modalités de remboursement par la sécurité sociale des tests génomiques - Modalités de remboursement par la sécurité sociale des tests génomiques
- Question écrite n° 549 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 02/08/2022
- politique extérieure - Exactions subies par les populations autochtones - Exactions subies par les populations autochtones
- Question écrite n° 14526 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 23/01/2024
- sécurité des biens et des personnes - Féminisation du corps des sapeurs-pompiers - Féminisation du corps des sapeurs-pompiers
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