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- Question écrite n° 5485 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enseignement secondaire - Conditions d'accès aux lycées militaires - Conditions d'accès aux lycées militaires
- Question écrite n° 628 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 09/08/2022
- assurances - Assurance emprunteur : contournement des dispositions de la loi Lemoine - Assurance emprunteur : contournement des dispositions de la loi Lemoine
- Question écrite n° 4804 de M. Alexandre Holroyd
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 3247 de Mme Louise Morel
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- Question écrite n° 15009 de M. Emeric Salmon
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- Question écrite n° 9275 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 27/06/2023
- associations et fondations - Demandes de remboursement d'aides COVID reçues par certaines MJC - Demandes de remboursement d'aides COVID reçues par certaines MJC
- Question écrite n° 18068 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 28/05/2024
- élections et référendums - Coût et gestion de panneaux électoraux pour les communes - Coût et gestion de panneaux électoraux pour les communes
- Question écrite n° 9940 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 11/07/2023
- ordre public - Participation de militaires à une milice à Lorient - Participation de militaires à une milice à Lorient
- Question écrite n° 4472 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 27/12/2022
- produits dangereux - Risques sanitaires liés au cadmium - Risques sanitaires liés au cadmium
- Question écrite n° 9256 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Pour mettre fin au déraillage libérale du fret ferroviaire public - Pour mettre fin au déraillage libérale du fret ferroviaire public
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